Sauvegardons tous les monuments historiques !

Nous relayons le messages des associations du Patrimoine sur les modifications légales qui sont en train d'être votées...

Message à l'attention de Mesdames et Messieurs les parlementaires

Le lundi 17 novembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement visant à plafonner le régime fiscal des travaux de restauration des monuments historiques non ouverts au public. Les députés ont ainsi établi une discrimination à l'encontre de ces monuments historiques au motif que leur entretien ne correspondrait à aucune contrepartie d'intérêt général.

La mission d'intérêt général du propriétaire privé réside dans l'entretien et la sauvegarde du patrimoine afin qu'il soit transmis aux générations futures. Par la loi de 1913, l'État a jugé nécessaire d'instaurer un statut exceptionnel sur certains monuments au nom de leur qualité architecturale et non en raison de leur animation.
Les contraintes esthétiques et techniques imposées aux propriétaires par les services de l'État entraînent des coûts supplémentaires pour tous les travaux sur les monuments historiques. Un régime fiscal spécifique a été instauré en compensation de ces obligations : il ne constitue donc pas une "niche fiscale".

Introduire une discrimination liée à l'ouverture au public stigmatise les propriétaires privés qui oeuvrent avec passion pour la sauvegarde d'un patrimoine dont ils ne se sentent que dépositaires.

Les monuments privés représentent 50 % des monuments protégés et 90 % d'entre eux seraient potentiellement victimes de l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, la grande majorité d'entre eux ne pouvant organiser une ouverture au public économiquement viable.
Quasiment tous sont visibles de la voie publique et tous participent au patrimoine culturel de la France.

Alors que les Français sont particulièrement attachés à leur patrimoineet que les moyens consacrés à son entretien sont notablement insuffisants, nous demandons au Parlement de revenir sur cette mesure.

Message de la Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d'utilité publique - Paule Albrecht, présidente de la SPPEF ; Olivier de Rohan-Chabot, président de la Sauvegarde de l'Art Français ; Michel Fontaine, président de Maisons Paysannes de France ; Jean de Lambertye, président de la Demeure Historique ; Christian Pattyn, président de la Ligue Urbaine et Rurale ; Henri de Lépinay, président de REMPART ; Kléber Rossillon, président de la FNASSEM ; Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons Françaises